Nos Conditions générales de vente

Nos Conditions générales de vente

Conditions générales de vente:

- Toute livraison est soumise à nos Conditions de vente.

- Achat, paiement et expédition:
1. Modes de paiement: paiement d’avance par virement bancaire, PayPal, carte de crédit via Saferpay, virement bancaire instantané, contre remboursement, par Amazon Pay via Amazon, contre facture via Billpay ou comptant à l’enlèvement de la marchandise.

2. Paiement contre facture pour les clients domiciliés en Allemagne: dans le cas d’un paiement contre facture, le montant facturé est dû le jour indiqué sur la facture (20 jours suivant la date d’émission de la facture) et doit être réglé à notre partenaire externe, la société Billpay GmbH. Le mode de paiement contre facture n’est pas proposé pour tous nos articles et exige notamment un examen de solvabilité positif, réalisé au préalable par la société Billpay GmbH. Si, après vérification de sa solvabilité, le client est autorisé à payer contre facture pour certains articles, le paiement est traité en partenariat avec la société Billpay GmbH, à qui nous cédons notre créance. Dans ce cas, le client ne peut s’acquitter du paiement qu’auprès de la société Billpay GmbH. Dans le cas d’un paiement contre facture traité par l’intermédiaire de Billpay GmbH, nous restons chargés des questions d’ordre général (concernant la marchandise, les délais de livraison, l’envoi), des retours de marchandise, réclamations, annulations de commande, envois en cas de rétractation et des avoirs. Dans le cas d’un paiement contre facture, les Conditions générales de la société Billpay GmbH s’appliquent.

3. Paiement contre facture pour les clients domiciliés en Autriche: dans le cas d’un paiement contre facture, le montant facturé est payable le jour indiqué sur la facture (20 jours suivant la date d’émission de la facture) sur le compte bancaire également indiqué sur la facture. Le mode de paiement contre facture n’est pas proposé pour tous nos articles et exige notamment un examen de solvabilité positif, réalisé au préalable par la société Billpay GmbH ou par un affactureur, partenaire de Billpay. Si, après vérification de sa solvabilité, le client est autorisé à payer contre facture pour certains articles, le paiement est traité en partenariat avec la société Billpay GmbH ou un affactureur associé à Billpay, à qui nous cédons notre créance. Dans ce cas, le client ne peut s’acquitter du paiement qu’auprès de l’affactureur, ou de la société Billpay GmbH pour les clients domiciliés en Allemagne ou en Suisse. Dans le cas d’un paiement contre facture, nous restons chargés des questions d’ordre général (concernant la marchandise, les délais de livraison, l’envoi), des retours de marchandise, réclamations, annulations de commande, envois en cas de rétractation et des avoirs.

4. Paiement contre facture pour les clients domiciliés en Suisse: dans le cas d’un paiement contre facture, le montant facturé doit être crédité sur le compte bancaire de notre partenaire externe, la société Billpay GmbH, mentionné sur la facture, au plus tard à la date d’échéance indiquée sur la facture. Le mode de paiement contre facture n’est pas proposé pour tous nos articles et exige notamment un examen de solvabilité positif, réalisé au préalable par la société Billpay GmbH. Si, après vérification de sa solvabilité, le client est autorisé à payer contre facture pour certains articles, le paiement est traité en partenariat avec la société Billpay GmbH, à qui le vendeur cède sa créance au moment de la conclusion du contrat de vente. Dans le cas d’un paiement contre facture traité par l’intermédiaire de Billpay GmbH, nous restons chargés des questions d’ordre général (concernant la marchandise, les délais de livraison, l’envoi), des retours de marchandise, réclamations, annulations de commande, envois en cas de rétractation et des avoirs.
Si vous ne vous acquittez pas de votre obligation de paiement, vous manquez à vos engagements à expiration du délai fixé pour le paiement sans qu’aucun rappel de paiement ne soit nécessaire et devrez payer 8% d’intérêts de retard. Billpay est en droit de facturer des frais de sommation de 30,00CHF max. pour tout rappel de paiement, ainsi que d’autres frais, notamment ceux occasionnés par une éventuelle procédure de recouvrement. De plus, Billpay pourra refuser de traiter les futures modalités de paiement du client en rapport avec des contrats de vente, y compris ceux conclus avec d’autres vendeurs. Dans le cas d’un paiement contre facture, les
Conditions générales de la société Billpay GmbH s’appliquent.

- Les tarifs indiqués dans nos listes de prix sont fournis sans engagement et s’entendent départ notre entrepôt d’Issum. Ils sont exprimés en euros, TVA incluse au taux en vigueur au moment de l’expédition. Si, ultérieurement, nous constatons une erreur dans la description d’un article, un prix ou une disponibilité, le client en sera immédiatement informé. Ce dernier pourra alors reconfirmer sa commande aux nouvelles conditions. Dans le cas contraire, nous sommes en droit de nous rétracter.

- Toute commande est considérée comme acceptée lorsque nous la confirmons par écrit ou lorsque la marchandise est expédiée.

- Les livraisons sont effectuées à partir de notre entrepôt de Dortmund. Les délais de livraison convenus sont respectés sur la base de nos meilleures informations et sous réserve de l’approvisionnement préalable par nos fournisseurs. Toute demande de dommages-intérêts pour retard à la livraison est exclue. Les livraisons partielles sont permises.

- Sous réserve de liquidation totale de certains articles, départ entrepôt.

- Nos factures sont payables à la commande. Tous frais en relation avec un virement bancaire sont à la charge du client. Les virements bancaires doivent être effectués sans frais supplémentaires à notre encontre.

- Réserve de propriété:
1. Nous conservons la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral des créances relatives à la livraison.

2. Réserve de propriété; compensation; droit de rétention pour les clients domiciliés en Allemagne dans le cas d’un paiement contre facture via Billpay:
(1) Si le client est un particulier (consommateur), nous conservons la propriété de la chose vendue jusqu’au paiement intégral du montant facturé. Si le client est une entreprise commerciale ou un travailleur indépendant, une personne morale de droit public ou un établissement public, nous conservons la propriété de la chose vendue jusqu’au règlement de toutes les créances issues de la relation d’affaires avec l’acheteur. Les garanties de paiement correspondantes sont transmissibles à une tierce personne.
(2) Vous pouvez prétendre à une compensation uniquement si vos prétentions en contrepartie sont définitives, si nous les avons reconnues ou ne les avons pas contestées. En outre, vous disposez d’un droit de rétention uniquement si votre prétention en contrepartie repose sur le même contrat.
(3) Si le client se trouve en situation de retard de paiement à notre encontre, toute créance est alors immédiatement due.

3. Réserve de propriété; compensation; droit de rétention pour les clients domiciliés en Autriche dans le cas d’un paiement contre facture via Billpay: (1) Si le client est un particulier (consommateur), nous conservons la propriété de la chose vendue jusqu’au paiement intégral du montant facturé. Si le client est une entreprise commerciale ou un travailleur indépendant, une personne morale de droit public ou un établissement public, nous conservons la propriété de la chose vendue jusqu’au règlement de toutes les créances issues de la relation d’affaires avec le client. Les garanties de paiement correspondantes sont transmissibles à une tierce personne. Toute disposition extraordinaire (mise en gage, remise à titre de garantie) est interdite. Si la marchandise faisant l’objet de la réserve de propriété est transformée, incorporée ou associée à un autre matériau, nous devenons copropriétaires des produits ainsi créés, proportionnellement au rapport entre la valeur de la marchandise faisant l’objet de la réserve de propriété et la valeur de l’autre matériau. Vous êtes tenu de nous informer immédiatement de toute saisie concernant la marchandise faisant l’objet de la réserve de propriété. Vous êtes également tenu de nous aider à protéger nos droits dans un tel cas et de nous rembourser tous frais occasionnés, notamment ceux liés à un éventuel recours.
(2) Vous pouvez prétendre à une compensation uniquement si vos prétentions en contrepartie sont définitives, si nous les avons reconnues ou ne les avons pas contestées, ou si nous sommes insolvables. Les consommateurs ont la possibilité de compenser leurs dettes avec des créances en contrepartie en relation juridique avec leurs dettes. Toute autre compensation de votre part est exclue. En outre, vous disposez d’un droit de rétention uniquement si votre prétention en contrepartie repose sur le même contrat.
(3) Si le client se trouve en situation de retard de paiement à notre encontre, toute créance envers lui est alors immédiatement due.

4. Réserve de propriété; compensation; droit de rétention pour les clients domiciliés en Suisse dans le cas d’un paiement contre facture via Billpay: (1) Si le client est un particulier (consommateur), nous conservons la propriété de la chose vendue jusqu’au paiement intégral du montant facturé. Si le client est une entreprise commerciale ou un travailleur indépendant, une personne morale de droit public ou un établissement public, nous conservons la propriété de la chose vendue jusqu’au règlement de toutes les créances issues de la relation d’affaires avec l’acheteur. Les garanties de paiement correspondantes sont transmissibles à une tierce personne. (2) Vous pouvez prétendre à une compensation uniquement si vos prétentions en contrepartie sont définitives, si nous les avons reconnues ou ne les avons pas contestées. En outre, vous disposez d’un droit de rétention uniquement si votre prétention en contrepartie repose sur le même contrat. (3) Si le client se trouve en situation de retard de paiement à notre encontre, toute créance est alors immédiatement due.

- Garantie:
1. Marchandise neuve: pour les articles neufs, la garantie s’applique en vertu des régimes juridiques des vices cachés.
2. Marchandise d’occasion: indépendamment des règlements ci-après concernant la réduction de la durée de la garantie pour les articles d’occasion, l’extinction des droits à réparation n’est pas remise en cause en cas d’atteinte à la vie, au corps humain ou à la santé, due au fait que notre représentant légal, notre auxiliaire d’exécution ou nous-mêmes ayons manqué à nos obligations, volontairement ou par négligence. En outre, indépendamment des règlements ci-après concernant la réduction de la durée de la garantie pour les articles d’occasion, l’extinction des droits à réparation n’est pas remise en cause pour tout autre dommage dû au fait que notre représentant légal, notre auxiliaire d’exécution ou nous-mêmes ayons manqué à nos obligations, volontairement ou par imprudence grave. Toute responsabilité conforme à la loi allemande relative à la responsabilité des fabricants pour produits défectueux (Produkthaftungsgesetz) n’est pas remise en cause non plus.

Au demeurant, la durée de la garantie pour les marchandises d’occasion est d’un an si le client est un particulier. Toute garantie pour les marchandises d’occasion est exclue si le client est une entreprise.

Du reste, les régimes juridiques des vices cachés s’appliquent.

- Tout vice apparent doit être signalé immédiatement dans le but d’une réparation rapide. Toute prétention dépassant le cadre initial, peu importe son fondement juridique, est exclue, y compris en cas de délit civil, manipulation inappropriée ou dommages causés par suite du vice de la chose.

- Vous pouvez consulter les informations relatives à votre droit de rétractation en cliquant sur l’option correspondante dans le descriptif de l’article.

- Issum est le lieu d’exécution. Le tribunal d’Issum est compétent dans le cadre légal. Au demeurant, le droit allemand s’applique, notamment en ce qui concerne les droits de base du client ou des droits plus étendus.

- Tout accord autre que les conditions susmentionnées doit être confirmé par écrit.

- Politique de confidentialité:
Vos données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de votre commande. Nous stockons et traitons vos données à caractère personnel en vertu de la loi allemande réglementant les services électroniques de communication et d’information (Telemediengesetz, TMG). Vous disposez à tout moment d’un droit gratuit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données stockées à votre sujet. Si vous souhaitez exécuter ce droit, envoyez nous un mail, un fax ou un courrier. Vos données à caractère personnel, y compris l’adresse de votre domicile et votre adresse e-mail, ne sont transmises à des tiers qu’avec votre accord explicite. Vous pouvez à tout moment révoquer cet accord. Cette disposition ne s’applique pas à nos prestataires partenaires, qui ont besoin de vos données pour traiter votre commande (outils de vente, entreprise chargée de la livraison de votre commande, établissement bancaire chargé du traitement de votre paiement, etc.). Dans ces cas, seules les données absolument indispensables sont transmises. Nous appliquons des mesures de sécurité sur le plan technique et organisationnel pour protéger vos données personnelles contre toute manipulation accidentelle ou volontaire, toute perte, destruction ou toute personne non autorisée à les consulter.

- Informations relatives à l’enregistrement du contrat de vente:
Nous n’enregistrons pas le texte du contrat de vente comprenant les détails de l’article, de la commande et des CGV. Si l’achat a été effectué sur le site eBay, vous pouvez consulter ces informations dans les 60 jours qui suivent l’achat en vous connectant à votre compte Mon eBay. Passé ce délai, vous ne pourrez plus accéder sur eBay aux informations relatives à votre achat.

- Clause de sauvegarde:
Au cas où une disposition des présentes Conditions de vente ou une disposition relative à un autre accord serait ou deviendrait invalide, la validité du reste des dispositions ou des accords n’en serait pas affectée.

En cas de divergences dans la traduction, le texte allemand est valide.

ATTENTION: nos articles sont des modèles réduits reproduits à l’échelle, destinés à être utilisés par des collectionneurs de 14 ans et plus.


Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de

Modellbahn Union / DM-Toys
Inh. Daniel Mrugalski
Gutenbergstr. 3a
DE 59174 Kamen


E-mail: info@modellbahnunion.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

____________________________________________________________

____________________________________________________________

 

Commandé le _________________ (*)/reçu le (*) _________________

 

Nom du (des) consommateur(s) ___________________________________

Adresse du (des) consommateur(s)

_______________________________________________

_______________________________________________

_______________________________________________

 

Date ___________________

Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ____________________________

 

(*) Biffez la mention inutile.


Plus d´informations

Identité du vendeur

Modellbahn Union / DM-Toys Inh. Daniel Mrugalski
Gutenbergstr. 3a
DE 59174 Kamen
Téléphone: +49/(0)2307/240938
E-mail: info@modellbahnunion.com

Règlement extrajudiciaire des litiges à l’Art. 14 Section. 1 du ODR-VO

La Commission européenne fournit une plate-forme pour la résolution des litiges en ligne, que vous pouvez consulter sous https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous sommes disposés à participer à un règlement extrajudiciaire des différends.

Processus de commande

Produits que vous pouvez mettre obligation en cliquant sur les boutons dans le panier. Le contenu du panier peut être à tout moment en cliquant sur le bouton "Aller au panier / Aller à la caisse". Les produits peuvent être à tout moment en cliquant sur le bouton ou en entrant la quantité 0 dans le champ de la position de panier shopping quantité de nouveau supprimer du panier. Si vous voulez acheter les produits dans votre panier, cliquez sur "Aller à la caisse" bouton.
S'il vous plaît entrez alors vos données . Les champs obligatoires sont marquées d'un *. Vos données sont cryptées pour la transmission.
Après avoir entré vos données, sélectionnez le mode de paiement et de la livraison vous amène à la page de commande où vous pouvez vérifier à nouveau vos entrées. En cliquant sur "Acheter" vous avez terminé le processus de commande. Le processus peut être interrompu à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur. Sur les pages individuelles pour de plus amples informations, telles que à des corrections.

Texte du contrat

Le texte du contrat sont stockées sur nos systèmes internes. Les termes et conditions générales, vous pouvez à tout moment sur cette page. Les informations de commande vous est envoyée par e-mail. Vos dernières données de commande peuvent être trouvées dans notre zone client de connexion.